Séance du
jeudi 5 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
46e
séance
P 1132
P 1132
Enseignement des langues vivantes ( ) ,
à la commission de l'enseignement et de
l'éducation.P1132
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
M. Roger Beer(R). J'annonce le retrait du projet de loi suivant, du 14 novembre 1989 :