Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 46^e séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

M. Olivier Vaucher (L). Il me semble qu'une pétition a été déposée par l'Union des associations patronales genevoises. Celle-ci était accompagnée d'une lettre. Je souhaiterais que cette lettre soit lue maintenant, Madame la présidente.

La présidente. Je regrette, Monsieur, je n'ai pas de lettre ! J'ai seulement un fax... Il y a une lettre ? Ah bon ! Nous allons donc vous la lire, Monsieur le député !

Annexe

jointe à la P 1137

La présidente. D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :