Séance du
vendredi 8 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
45e
séance
PL 7542
PL 7542
de Mme et MM. Daniel Ducommun (R), Geneviève
Mottet-Durand (L) et Olivier Lorenzini (DC) modifiant la loi
portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (B 1 1). ( )
PL7542
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :