Séance du
vendredi 8 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
45e
séance
Points initiaux
No 45/VII
Vendredi 8 novembre 1996,
nuit
Présidence :
Mme Christine Sayegh,présidente
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Fabienne Blanc-Kühn, Nicolas Brunschwig, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Christian Grobet, Janine Hagmann, Liliane Johner, Jean-Pierre Rigotti, Micheline Spoerri et Olivier Vaucher, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :