Séance du
vendredi 8 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
44e
séance
E 827
E 827
7. Nomination de la commission de réexamen en
matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre
suppléant par groupe; les membres titulaires sortants ne sont
pas immédiatement rééligibles). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les vice-présidents).
( )E827
La présidente. La commission est composée des membres suivants :
Titulaires : Florian Barro (L), Michel Balestra (L), Anne Chevalley (L), Geneviève Mottet-Durand (L); Anita Cuénod (AG), Liliane Johner (AG), Evelyne Strubin (AG); Mireille Gossauer-Zurcher (S), Nicole Castioni-Jaquet (S); Roger Beer (R), Pierre Kunz (R); Luc Barthassat (DC), Jean-Claude Vaudroz (DC); David Hiler (Ve).
Suppléants : Pierre Ducrest (L); Luc Gilly (AG); Alexandra Gobet (S); Marie-Françoise de Tassigny (R); Olivier Lorenzini (DC); Vesca Olsommer (Ve).
Le président de la commission, membre du Bureau, est M. David Revaclier.