Séance du
vendredi 8 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
44e
séance
E 826
E 826
6. Tirage au sort de la commission de grâce (15
membres titulaires et 16 membres suppléants). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les membres du Bureau). ( )E826
La présidente. La commission est composée des membres suivants :
Titulaires : Michel Halpérin (L), Bernard Annen (L), Pierre Ducrest (L), Vérène Nicollier (L), Claude Howald (L); Gilles Godinat (AG), Bernard Clerc (AG), René Ecuyer (AG); Liliane Charrière Urben (S), François Courvoisier (S); Hervé Dessimoz (R), Daniel Ducommun (R); Martine Roset (DC), Jean Opériol (DC); David Hiler (Ve).
Suppléants : Claude Lacour (L), Hervé Burdet (L), Florian Barro (L), Geneviève Mottet-Durand (L), Michèle Mascherpa (L); Jacques Boesch (AG), Liliane Johner (AG), Pierre Meyll (AG); Elisabeth Reusse-Decrey (S), Alexandra Gobet (S); Michel Ducret (R), Bernard Lescaze (R); Jean-Luc Ducret (DC), Claude Blanc (DC); Andreas Saurer (Ve), Chaïm Nissim (Ve).