Séance du
jeudi 7 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
43e
séance
E 821
E 821
5. Election d'une ou d'un juge à la Cour de
justice, en remplacement de M. Dominique Favre,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier
1997). ( )E821
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Murbach, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Christian Murbach est élu tacitement.