Séance du
jeudi 7 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
43e
séance
I 1973
I 1973
de M. Roger Beer (R) : Simple décision
administrative ou votation populaire : qu'en est-il de la
suppression du samedi matin à l'école primaire ?
( ) I1973
Cosignataires : Marie-Françoise de Tassigny, Thomas Büchi, Daniel Ducommun, John Dupraz et Michèle Wavre.
Par ailleurs, la demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :