Séance du
jeudi 7 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
43e
séance
R 323
R 323
de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn (S), Daniel
Ducommun (R), John Dupraz (R), Christian Ferrazino (AG),
Jean-Pierre Gardiol (L), Christian Grobet (AG), Daniel Hiler (Ve),
Olivier Lorenzini (DC), Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve),
Geneviève Mottet-Durand (L), Laurent Moutinot (S) et
Jean-Claude Vaudroz (DC) soutenant l'introduction par la
Confédération d'un nouveau bonus à l'investissement
et d'une aide au paiement des frais financiers résultant de
l'investissement. ( ) R323
M. Pierre-Alain Champod (S). Cette proposition de résolution se rapportant à une décision qui sera rapidement prise au niveau fédéral, il importe qu'elle soit traitée au cours de cette séance; en décembre, il sera trop tard.
La présidente. Cette demande étant appuyée, elle figurera au dernier point de l'ordre du jour de notre séance de ce soir.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. La demande d'interpellation suivante figure à l'ordre du jour :