Séance du
jeudi 7 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
43e
séance
M 1098
M 1098
de MM. Bernard Annen (L), Michel Balestra (L), Claude
Basset (L), Claude Blanc (DC), Nicolas Brunschwig (L),
Hervé Burdet (L), Daniel Ducommun (R), Bernard Lescaze (R) et
Jean-Claude Vaudroz (DC) concernant le budget de l'allocation de
logement 1997. ( ) M1098
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :