Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 12^e session - 43^e séance

M. René Longet (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Segond, absent ce soir.

M. Segond nous a beaucoup parlé de la situation en matière d'assurance-maladie. En relation avec le régime actuel, le Conseil d'Etat nous a fait part de ses souhaits et de sa position. Sous le régime précédent, M. Segond nous avait signalé qu'un certain nombre de caisses maladie ne correspondaient pas aux options retenues par le Conseil d'Etat quant aux critères d'approbation des comptabilités qui lui avaient été soumises. Je crois savoir qu'à fin 1994 le bilan et les finances d'une quinzaine de caisses maladie n'ont pas été approuvés par le Conseil d'Etat.

Par conséquent, je demande au Conseil d'Etat s'il a quelque chose à nous dire, aujourd'hui, sur le contrôle et le bouclement des opérations comptables juste avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Quelle est la situation actuelle des quelque quinze caisses maladie précitées ? Quelles sont les dispositions du Conseil d'Etat concernant ces bouclements de comptes, dont M. Segond nous avait dit, en tant que responsable du département, que le Conseil d'Etat ne pouvait les accepter ?

Ces comptes sont-ils aujourd'hui en ordre ? Où en est-on par rapport à leur bouclement ?

La présidente. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 63 quater de notre ordre du jour.