Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 12^e session - 43^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). Je souhaite interpeller le Conseil d'Etat au sujet du rapport présenté à la commission des transports du Grand Conseil. A la page 7, on apprend qu'après avoir fait son «lobbying» et mandaté des personnes pour le développement du TGV par le sud, il a organisé une rencontre avec le ministre français des transports, à Paris, le 8 juillet.

A cette occasion, M. Ramseyer a remis à M. Bernard Pons une lettre du Conseil d'Etat pour l'informer de la décision du gouvernement genevois - dans l'attente d'une décision finale de l'autorité fédérale - de proposer au Parlement genevois un projet de loi lui accordant la part de garantie incombant à la Suisse pour la réalisation du TGV. Il s'agit d'une «petite» enveloppe de l'ordre de 500 à 700 millions !

Selon cet engagement, comment le Conseil d'Etat prévoit-il d'assumer la charge financière refusée par la Confédération ? Dans la situation actuelle, comment un conseiller d'Etat peut-il aller à Paris pour faire une telle proposition ? En effet, le minimum prévu est de 500 à 700 millions, mais il ne faut pas oublier le coûteux projet d'un tunnel de 36 km !

La présidente. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 50 bis de notre ordre du jour.