Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 12^e session - 43^e séance

No 43/VI

Jeudi 7 novembre 1996,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Fabienne Blanc-Kühn, Alain-Dominique Mauris, Laurent Moutinot, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

M. Luc Gilly(AdG). Je voudrais annoncer le dépôt prochain d'une motion avec Mme Bugnon - d'autres personnes se joindront certainement à nous - sur l'interruption totale de l'utilisation des produits que l'on trouve dans les canons à eau de la police à Genève.

La présidente. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :