Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 12^e session - 42^e séance

Pour faire suite à la procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur la révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. ( )  C491