Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 12e session - 42e séance

P 1133

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Pour une réduction et une limitation de vitesse du trafic automobile (Tour de Pinchat, Vessy). ( )  P1133

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :