Séance du
jeudi 7 novembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
12e
session -
42e
séance
C 498
C 498
La commune de Plan-les-Ouates sollicite notre attention
concernant un projet de loi qui devient urgent sur la modification
du régime des zones (secteur Vélodrome; parcelles dites
de Champ-Joly et des Petites-Fontaines, Plan-les-Ouates).
( )C498
La présidence du Grand Conseil est intervenue auprès du département des travaux publics et de l'énergie pour que ce projet de loi soit présenté au Grand Conseil dans les plus brefs délais.