Séance du vendredi 11 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 41^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme Häusermann a interpellé le Conseil d'Etat sur le sens à donner à la radiation temporaire prononcée envers un médecin.

Cette mesure doit respecter la règle de la proportionnalité en regard des mesures prises par l'autorité administrative dans d'autres affaires. De plus, la décision doit être susceptible de mettre un terme aux risques que ce professionnel fait courir dans le domaine de la santé publique.

Suivant la proposition de la commission de surveillance, le Conseil d'Etat a accepté le délai de six mois pendant lequel le docteur P. n'est plus autorisé à pratiquer, afin de lui permettre de prendre le recul suffisant face aux demandes de certains patients qu'il a trop légèrement satisfaites.

Les patients ayant besoin de consultations hebdomadaires pendant cette période établiront des relations stables avec d'autres praticiens, qui assureront régulièrement leur prise en charge conformément aux directives, aux lois et aux règlements en vigueur à Genève.

La deuxième question de Mme Häusermann concerne le centre d'accueil et la manière dont il devrait prendre en charge les patients toxicodépendants du médecin en question. Ce centre n'est pas destiné à prendre en charge tous ses patients : il peut les orienter vers d'autres médecins. Plusieurs patients se sont par ailleurs déjà présentés dans d'autres lieux de prise en charge.

La présence policière dans le quartier est-elle nécessaire ou plutôt dissuasive ? Elle se justifie par l'ensemble des phénomènes constatés dans ce quartier où l'on trouve toute une série d'établissements publics - l'Usine et le Palladium en particulier - et non par l'ouverture de ce centre.

Cette interpellation urgente est close.