Séance du vendredi 11 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 41^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Au cours d'une précédente séance, M. Longet a interpellé le Conseil d'Etat sur le destin du Palais Wilson et son affectation. A ce jour, quels que soient les articles que le Conseil d'Etat et M. Longet ont lus, le Conseil d'Etat n'a pas reçu de lettre du Conseil fédéral demandant une modification de son affectation.

Il y a eu échange de correspondance entre le département des affaires étrangères et le département des travaux publics, mais à propos de la Maison des droits de l'homme : lorsque les décisions seront prises, nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.

Cette interpellation urgente est close.