Séance du vendredi 11 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 41^e séance

En date du 1er avril 1996, la commission des pétitions, à qui la pétition 1107 avait été renvoyée par le Grand Conseil, décida de traiter celle-ci, dont le texte est le suivant:

TEXTE DE LA PÉTITION

à disposition au secrétariat du Grand Conseil.

Pour avoir plus de précisions quant à l'objectif exact de cette pétition, la commission demanda par courrier au pétitionnaire de bien vouloir se présenter devant celle-ci pour être auditionné.

En date du 13 mai 1996, la présidente de la commission des pétitions informait celle-ci du fait que M. Bolomey ne répondait pas à l'invitation de la commission, faisant état d'un manque de vitamines dû au peu de moyens à sa disposition pour se nourrir et qui ne lui permettait pas de se déplacer. Cependant, M. Bolomey avait, depuis le renvoi de sa pétition à la commission y relative, adressé force fax et courriers à la présidente de celle-ci et, par la suite, à M. Stoller qui a bien voulu prendre les choses en mains, tant le courrier ainsi adressé était important. Dans ces courriers, le pétitionnaire évoquait plusieurs problèmes, liés à sa régie, à ses soucis financiers, ainsi qu'aux problèmes qu'il rencontrait avec une assistante sociale de l'hospice général, contre laquelle il a d'ailleurs porté plainte. De plus, croyant sans doute que la commission des pétitions pouvait lui venir en aide financière directement, il adressait systématiquement à la présidente, puis à M. Stoller, des factures de sa régie, de médecin, d'électricité et autres en mentionnant à ses créanciers de s'adresser au Grand Conseil. Confondant peut-être également cette commission avec un tribunal, il lui envoyait également des copies de courrier des journalistes qui refusaient de publier ses articles, ainsi que ses récriminations contre l'assistante sociale qui était en charge de son dossier à l'hospice général.

Etant donné la complexité du dossier et le manque de précision du texte de la pétition en elle-même, la commission des pétitions demanda à nouveau à M. Bolomey de bien vouloir se présenter devant elle. Ce à quoi ce dernier répondit qu'il n'était toujours pas en mesure de se déplacer, mais qu'il était disposé à répondre par écrit aux questions des commissaires.

Débats de la commission et conclusions

Suite aux divers refus de M. Bolomey de se présenter devant la commission des pétitions pour être auditionné, la commission tenta de comprendre par elle-même quelles étaient ses doléances et se plongea dans la lecture des divers fax en sa possession. De ceux-ci, ainsi que des renseignements pris téléphoniquement par la rapporteuse, il ressort que le pétitionnaire a reçu une aide ponctuelle de Caritas à diverses reprises, mais qu'il n'en a plus sollicité depuis la fin du mois de mars 1996. De plus, l'hospice général a été contacté et il a été confirmé à la rapporteuse que le dossier de M. Bolomey était désormais traité par M. Oltramare, chef de service de cet office. Pour tous les problèmes du pétitionnaire, qui sont tous des problèmes d'ordre sociaux, la commission ne peut rien faire directement, ce d'autant plus que ses doléances ne sont pas claires et qu'il n'a pas cru bon de se déplacer pour venir clarifier ses demandes auprès de la commission. La commission des pétitions décida donc à l'unanimité de classer la pétition 1107. Nous ne pouvons que conseiller à M. Bolomey de tenter de collaborer le plus possible avec l'hospice général qui est seul habilité à traiter ce type de problème et formulons des voeux pour que cette collaboration porte ses fruits car, selon cet office, si les pièces peuvent être réunies, M. Bolomey est en droit d'obtenir une aide.

Débat

Mme Evelyne Strubin (AdG), rapporteuse. Je dois corriger le titre inexact du rapport. Il s'intitule : «Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition «Affaire de M. Bolomey». Dans l'ordre du jour, on lit : «Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition «Cas de M. Bolomey». J'avais intitulé le texte original comme suit : «Rapport de la commission des pétitions sur la P 1107».

Ce n'était pas assez précis, j'en conviens. Cependant, on ne saurait dire qu'une pétition soit une «affaire», et M. Bolomey n'est pas un «cas» mais une personne. Je souhaite que ce point figure dans le Mémorial sous le titre : «Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition de M. Bolomey».

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées.