Séance du
vendredi 11 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
41e
séance
Points initiaux
No 41/VI
Vendredi 11 octobre 1996,
nuit
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Liliane Charrière Urben, Jean-François Courvoisier, Marlène Dupraz, Jean-Pierre Gardiol, Pierre Marti et Jean-Pierre Rigotti, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.