Séance du
jeudi 10 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
39e
séance
M 1066
M 1066
de Mmes et MM. Michel Balestra, Claude Howald, Pierre
Kunz, Claude Lacour, Jean-Philippe de Tolédo et Michèle
Wavre concernant les jeux d'adresse et de hasard ( ), à
la commission ad hoc des jeux. M1066
Il en sera fait ainsi.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.