Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 39^e séance

IU 231

12. Interpellation urgente de M. Jean-Pierre Gardiol : Plan localisé de quartier et référendum. ( ) IU231

Mémorial 1996 : Développée, 4642.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La réponse à cette interpellation urgente a déjà été donnée par mon collègue, M. Ramseyer.

Cette interpellation urgente est close.