Séance du
jeudi 10 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
38e
séance
C 487
C 487
Au sujet de ce nouveau projet de loi 7524, l'Union du
personnel du corps de police et l'Association du personnel de la
Sûreté nous confirment leur approbation et remercient les
députés d'avoir pu trouver un consensus.
( )C487
Ces courriers concernent le point 72 de notre ordre du jour.