Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 38^e séance

M. Thomas Büchi (R). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et concerne un immeuble qui vient d'être squatté.

Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, de qui se moque-t-on dans cette République ? Savez-vous qu'en ce moment plus de cent vingt immeubles sont occupés illégalement à Genève ?

Trop c'est trop !

Je vous exposerai un cas d'école, particulièrement saisissant, pour illustrer mon exposé :

Il s'agit de l'immeuble du XVIIIe siècle, situé au numéro 1 de la rue Rousseau, dont l'état de vétusté est tel que pour la sécurité même de ses habitants, il doit impérativement être rénové. Pour ce faire, la propriétaire a mandaté des architectes qui ont étudié une solution permettant de faire retrouver au bâtiment sa typologie originelle, cela en plein accord avec le service des monuments, de la nature et des sites et le service de l'habitat. Le maître de l'ouvrage, soucieux de préserver ce patrimoine, a décidé de soumettre le dossier à l'office financier du logement, lequel a donné un préavis favorable. Cette démarche positive met à disposition du marché seize logements à caractère social au Centre-Ville. Le parcours du combattant fut long : des années d'études, un premier recours et, enfin, le 23 septembre 1996, l'autorisation définitive de construire est publiée dans la FAO. Eh bien, vous ne le croirez pas ! Dès le lendemain, des squatters, entrés par effraction, ont occupé cet immeuble. Le bouquet c'est qu'au moment des faits, il était encore habité par bon nombre de locataires et de commerçants. Une plainte pénale a immédiatement été déposée sur le bureau du procureur général. Jusqu'à ce jour, rien n'a «bougé».

Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, pouvez-vous m'expliquer comment de tels agissements sont possibles dans un Etat de droit comme le nôtre, et ce en toute impunité ? Qui cautionne une chose pareille ? Dois-je vous rappeler que nos ancêtres sont morts pour défendre cet idéal de liberté élémentaire qu'est le respect de la preuve des biens d'autrui ?

J'en appelle au procureur général. Qu'il donne l'ordre, qui me paraît évident, d'évacuer immédiatement les squatters de cet immeuble ! J'attends des réponses rapides de votre part.

Dans ce canton, les citoyens honnêtes en ont marre ! Personne ne réagit, et ce laxisme coupable est en train de gangrener toute la ville !

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 77 quater de notre ordre du jour.