Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 38^e séance

M. René Ecuyer (AdG). Je voudrais interpeller le Conseil d'Etat à propos de la non-indexation du barème du revenu minimum cantonal.

Voilà deux ans que les rentes de l'assurance-vieillesse ont été augmentées pour la dernière fois. Cette augmentation assez modeste était de 3,1% en moyenne et, depuis lors, le prix des marchandises de première nécessité a augmenté, surtout en raison de l'introduction de la TVA, de la progression des loyers et de la caisse maladie, bien sûr. Il est vrai que l'indice des prix à la consommation n'a pas l'air de bouger beaucoup, mais, dans le calcul de l'indice, il faut tenir compte des appareils électroménagers, des radios et des télévisions qui sont en constante diminution. Il y a donc une manipulation de cet indice, ayant pour conséquence une stagnation du coût de la vie et des matières de première nécessité.

Au début du mois de septembre, le Conseil d'Etat écrivait aux bénéficiaires des prestations complémentaires la lettre suivante :

«Chère Madame, Cher Monsieur,

Comme vous le savez probablement, la préparation du budget 1997 a été extrêmement difficile. Malgré d'importantes mesures d'économie, il y aura un nouveau déficit de 340 millions, portant la dette totale de l'Etat de Genève à plus de 6 milliards. Compte tenu de la baisse des recettes fiscales, le Conseil d'Etat n'a pas pu indexer en 1997 le revenu minimum d'aide sociale garanti aux bénéficiaires de l'office cantonal des personnes âgées, l'OCPA. Ainsi, en 1997, ce revenu minimum garanti, constitué pour l'essentiel des rentes AVS et des prestations complémentaires, restera fixé au niveau de 1996. »

Quelques jours plus tard, le Conseil fédéral annonçait la revalorisation des rentes de l'assurance-vieillesse et de l'assurance-invalidité de 2,6%. Cela représente 25 à 30 F par mois pour un retraité !

De ce fait, si le Conseil d'Etat ne revient pas sur sa décision de ne pas relever le minimum cantonal, et en vertu des vases communicants, cette maigre augmentation de 2,6%, attribuée aux retraités AVS au bénéfice des prestations complémentaires, sera confisquée ! C'est insupportable, inadmissible et scandaleux ! Ainsi, l'Etat de Genève, en raison des difficultés économiques, renonce à une augmentation des prestations cantonales et réalise une affaire en récupérant une misérable augmentation. Cela représente un gain de 10 à 15 millions, au détriment des plus pauvres de nos concitoyens !

Nous ne tolérerons pas pareille injustice envers ceux qui n'ont jamais pu être rémunérés convenablement au cours de leur vie et qui ont, pourtant, largement contribué à faire de la société ce qu'elle est aujourd'hui. Dans la majorité des cas...

Le président. Monsieur le député, vous faites la question et la réponse !

M. René Ecuyer. Non, Monsieur le président, je finis tout de suite ! Dans la majorité des cas, ce sont des femmes seules. Or on connaît fort bien la situation de la femme en Suisse et à Genève, ces cinquante dernières années : des salaires réduits par rapport à ceux des hommes et l'impossibilité de monter dans la hiérarchie de l'entreprise. Et on devrait, aujourd'hui, les associer aux malheurs de nos finances ? Voilà pourquoi je demande au Conseil d'Etat de revenir sur sa décision !

Le Le président. M. le président du Conseil d'Etat répondra à votre interpellation urgente au point 57 bis de notre ordre du jour.