Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 38^e séance

I 1972

de M. Bernard Lescaze (R) : Durée et conditions de l'affichage politique. ( ) I1972

Cosignataires : Michèle Wavre, Pierre Kunz, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Roger Beer.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le président. La questions écrite suivante est parvenue à la présidence :