Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 11e session - 38e séance

R 321

R 321
de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Liliane Charrière Urben (S), Micheline Calmy-Rey (S), Sylvie Châtelain (S), Alexandra Gobet (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Christine Sayegh (S), Claire Torracinta-Pache (S), Pierre-Alain Champod (S), Jean-François Courvoisier (S), Dominique Hausser (S), René Longet (S) et Laurent Moutinot (S) concernant l'assurance-maladie. ( )  R321

Comme cela a été indiqué tout à l'heure, ces points seront traités respectivement aux points 50 ter et 50 bis de notre ordre du jour.

d) de demandes d'interpellations;

M. Bernard Lescaze(R). J'annonce une interpellation sur les conditions et la durée de l'affichage politique. Vous aurez la feuille écrite avec les signatures tout à l'heure.

D'autre part, en tant que président de la commission judiciaire, je vous ai envoyé deux lettres pour des renvois de divers projets de lois à la commission législative. Je n'ai pas entendu que vous l'annonciez formellement au Grand Conseil. Pourtant ces projets avaient été renvoyés en commission judiciaire, notamment concernant le Conseil supérieur de la magistrature. Comme l'un d'entre eux est déjà à la commission législative, je vous demande qu'il en soit de même pour les autres.

Le président. Votre demande est déjà enregistrée, Monsieur le député ! Ces projet seront renvoyés à la commission législative.

Nous avons reçu les demandes d'interpellations suivantes :