Séance du
jeudi 10 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
38e
séance
R 320
R 320
(du Conseil d'Etat) du Grand Conseil genevois à
l'Assemblée fédérale exerçant le droit
d'initiative cantonale à propos de la loi fédérale
sur l'assurance-maladie. ( ) R320