Séance du
jeudi 10 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
38e
séance
M 1091
M 1091
de Mmes Micheline Calmy-Rey (S), Liliane Charrière
Urben (S), Nicole Castioni-Jaquet (S) et Mireille Gossauer-Zurcher
(S) concernant la sous-traitance de tâches de l'Etat à
des entreprises privées. ( ) M1091
Le Grand Conseil accepte-t-il cette demande ?
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Les propositions de résolutions suivantes sont parvenues à la présidence :