Séance du
jeudi 10 octobre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
11e
session -
38e
séance
M 1092
M 1092
de Mmes et MM. David Hiler (Ve), Sylvia Leuenberger
(Ve), Andreas Saurer (Ve), Fabienne Bugnon (Ve), Gabrielle
Maulini-Dreyfus (Ve), Vesca Olsommer (Ve), Max Schneider (Ve) et
Chaïm Nissim (Ve) concernant un plan d'action en faveur des
coopératives d'habitation. ( ) M1092
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
D'autre part, Mme la députée Calmy-Rey désirait que la motion suivante soit traitée durant la présente session :