Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 11^e session - 38^e séance

C 482

L'Association APRES/Les Sans Voix nous fait part de ses remarques sur les pétitions 1103 et 1106 et sur la motion 1085 (psychiatrie). ( )C482

Ce courrier concerne le point 51 de notre ordre du jour.

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :