Séance du
jeudi 19 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
36e
séance
M 1084
M 1084
de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn (S), Nicole
Castioni-Jaquet (S), Liliane Charrière Urben (S),
Micheline Calmy-Rey (S), Sylvie Châtelain (S), Pierre-Alain
Champod (S), Jean-François Courvoisier (S), Alexandra Gobet
(S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Dominique Hausser (S),
René Longet (S), Laurent Moutinot (S), Elisabeth Reusse-Decrey
(S), Christine Sayegh (S) et Claire Torracinta-Pache (S) concernant
la réforme du statut de la fonction publique. ( )
M1084
M. Laurent Moutinot(S). Cette motion s'inscrit dans la problématique du projet de loi de modification du statut de la fonction publique, point 106 de notre ordre du jour. Je vous demande, par conséquent, de bien vouloir la traiter conjointement, si nous arrivons à ce point de l'ordre du jour !
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :