Séance du jeudi 19 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 36^e séance

de Mme et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Andreas Saurer (Ve), Dominique Hausser (S), Laurent Moutinot (S), Jacques Boesch (AG), Christian Grobet (AG) et Pierre Vanek (AG) sur l'utilisation des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour favoriser les activités des jeunes. ( )  M1083