Séance du jeudi 19 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 36^e séance

PL 7515

de MM. Bernard Clerc (AG), Christian Grobet (AG) et Jean Spielmann (AG) modifiant la loi en matière de chômage (J 4 5). ( ) PL7515

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :