Séance du jeudi 19 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 36^e séance

Le Tribunal fédéral nous informe que le WWF a déposé un recours contre le projet de loi PL 7271 (modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier - création d'une zone de développement industriel et artisanal) adopté le 27 juin. ( )  C481