Séance du jeudi 19 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 36e séance

I 1967

I 1967
9. Interpellation de Mme Mireille Gossauer-Zurcher : Les lois sont-elles aussi faites pour M. Philippe Joye ? ( ) I1967
 Mémorial 1996 : Voir l'interpellation urgente 218, 4626.

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S). Je serai brève, ayant développé mon interpellation en urgence la semaine passée.

Je souhaite juste conserver un droit de réponse en fonction de ce que me dira M. Segond, lors d'une prochaine session, au point 73 bis, si je ne fais erreur, de notre ordre du jour.

Le président. M. Segond vous répondra dès son arrivée.

Cette interpellation a été développée comme interpellation urgente 218.