Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 35^e séance

Lors de sa séance du 4 juin la commission des travaux sous la présidence de M. Hervé Burdet a examiné le projet de loi 7463 ouvrant un crédit complémentaire de 735 000 F pour l'étude de la deuxième étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine à la Roseraie.

Pour présenter ce projet à notre commission étaient présents: MM. M. Andrié, chef de la division des études et constructions; Renaud, architecte; E. Bieler, directeur du service technique du DIP et F. Reinhard, directeur des bâtiments.

Le CO de l'Aubépine a actuellement 650 élèves. Logés dans des bâtiments en préfabriqué, soit 50 de plus par rapport à la capacité normale. En 2002, il y aura environ 800 élèves. La 2e étape augmentera la capacité de 100 places. Le pavillon A.-Jentzer sera conservé encore quelques années, comme soupape.

Le programme de la seconde étape comprendra 21 classes, 5 ateliers d'activités manuelles, 2 salles de gym, 1 à 2 salles de sciences, des locaux pour enseignement.

Au point de vue des échéances, l'école vit dans le chantier; heureusement que cette étape peut se réaliser en deux ans au lieu de trois. Les recherches d'économie ont porté sur la suppression de locaux en sous-sol, un appartement pour le concierge en attique.

L'aula (350 places) et les salles de gym seront mises à disposition des sociétés en dehors des horaires scolaires.

Lors des discussions, M. Andrié rappelle que le 3 juin 1988 un crédit d'étude a été voté. Le montant de construction estimé pour la première étape du CO de l'Aubépine était d'environ 30 millions de F.

Le devis général s'élevait à plus de 41 millions de F. Il a été décidé d'abandonner la première étude, jugée trop onéreuse (PL 7217).

Ce projet de loi, à la demande de M. Reinhard, a été reporté à la séance du 25 juin où il a été voté à l'unanimité sans provoquer aucun débat tant les réponses et les explications ont été claires lors de la séance du 4 juin.

Le commission des travaux vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir l'approuver.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7463)

LOI

ouvrant un crédit complémentaire pour l'étude de la deuxième étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investissement

1 Un crédit complémentaire d'étude de 735 000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais de l'étude de la deuxième étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine à la Roseraie.

2 Le montant mentionné à l'alinéa 1 est un crédit complémentaire au crédit d'étude de 2 250 000 F figurant dans la loi 6118 du 3 juin 1988 et inscrit sous la rubrique 33.03.00.508.07.

Art. 2

Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en deux tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement dès 1996 sous la rubrique 33.03.00.508.13.

Art. 3

Financement

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur du plan financier quadriennal adopté le 2 septembre 1992 par le Conseil d'Etat fixant à environ 250 000 000 F le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortissement

L'investissement est amorti chaque année d'un montant calculé sur sa valeur résiduelle et qui est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.