Séance du
vendredi 13 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
35e
séance
Points initiaux
No 35/V
Vendredi 13 septembre 1996,
nuit
Présidence :
M. Jean-Luc Ducret,président
La séance est ouverte à 20 h 45.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Basset, Nicolas Brunschwig, Claire Chalut, Jean-Claude Dessuet, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, René Ecuyer, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Elisabeth Häusermann, Pierre Meyll et Jean-Pierre Rigotti, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.