Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

4. Election d'une ou d'un membre de la commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (un membre par parti) (Z 3 3), en remplacement de M. Denis Menoud (Ve), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998). ( )E816