Séance du
vendredi 13 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
34e
séance
R 318
R 318
de Mme et MM. Nelly Guichard (DC), Philippe Schaller
(DC), Pierre-François Unger (DC), Bénédict Fontanet
(DC), Pierre Marti (DC), Olivier Lorenzini (DC) et Jean-Claude
Genecand (DC) relative à l'augmentation annoncée des
primes d'assurance-maladie. ( ) R318
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.