Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Une entrevue réunissant la délégation du Conseil d'Etat au Casino, formée de moi-même qui la préside, de MM. Haegi et Joye, et d'une délégation du Conseil administratif de la Ville de Genève a eu lieu le 11 septembre dernier.

A cette occasion, nous avons rappelé que, contrairement à une assertion souvent entendue, la concession d'exploitation du Casino n'est pas en main de la Ville de Genève, mais en main de l'Etat. Par une convention, arrivant à échéance le 30 septembre prochain, elle a été sous-traitée à la Ville.

Il s'agit d'imaginer une nouvelle gestion du Casino. Nous avons informé la Ville que cette convention serait résiliée avant son échéance afin d'engager des négociations en ayant les mains libres. Je reviendrai sur le problème de l'emploi ensuite.

Mme la députée se demande s'il s'agit d'une privatisation. Ce n'est pas le cas. L'Etat et la Ville de Genève songent à avoir recours à un prestataire de services professionnels dans la mesure où il s'agira de gérer non pas un casino de dimensions réduites, comme c'est le cas actuellement, mais d'une envergure double. Dans cette perspective, la concession reste en main de l'Etat de Genève.

Après avoir reçu les offres de deux prestataires, nous avons précisé à nos interlocuteurs que l'Etat de Genève n'avait pas renoncé au système d'une gestion par la Romande des jeux, dans la mesure où cet organisme, à terme, pouvait garantir une gestion neutre, attachée uniquement au bien public, ce qui est actuellement le cas de la Loterie romande. Nous avons informé nos interlocuteurs sur le fait que la création de cette Romande des jeux allait prendre plusieurs années en raison des régimes très différents que connaissent les cantons romands. La Ville de Genève en a donc été dûment informée.

Mme la députée s'inquiète d'une atteinte à l'autonomie communale. Je rappelle que cette concession n'appartient pas à la commune de la Ville de Genève, mais à l'Etat. S'il reprend sa liberté de manoeuvre, il n'y a pas atteinte à l'autonomie.

On ne saurait parler de perte financière, quand bien même M. le conseiller administratif Hediger s'exprime différemment à ce sujet. Nous lui avons rappelé, ainsi qu'à sa délégation - composée de M. Rossetti, vice-président du Conseil administratif, et de M. Müller, ministre des finances - qu'à notre connaissance le Casino de Genève peut gagner quatre fois plus, au bas mot, avec de nouvelles dimensions. Par conséquent, les gains de la Ville seraient eux aussi multipliés par quatre.

De manière légitime, Madame la députée, vous vous êtes inquiétée du problème des licenciements. Cette convention pourrait être renouvelée de court terme en court terme pour sauvegarder l'emploi. Ce n'est ni l'intérêt de la Ville ni celui de l'Etat que le Casino cesse toute activité.

Vous faites également allusion au bail et aux relations entre propriétaire et locataire qui régissent les rapports entre la Ville et le groupe Gaon. Nous avons relevé l'énorme complexité des relations entre la Ville et l'hôtel Noga Hilton et avons admis que ce problème était propre à la Ville et à son locataire. Aussi pouvait-on imaginer que le problème du Casino soit réglé en dehors de ces problèmes auxquels il s'agira, bien sûr, de trouver une solution.

Enfin, devant l'insistance de M. Hediger, en particulier, nous avons rappelé que l'Etat n'avait aucune obligation de domicilier le Casino dans l'hôtel Noga Hilton ou dans la commune de la Ville de Genève. Il existe quarante-quatre autres communes genevoises ravies de l'accueillir, sans compter qu'un bateau ancré dans les eaux cantonales pourrait tout aussi bien régler le problème !

Nous nous sommes quittés sur une promesse d'échange de lettres, en tenant compte qu'il y avait en suspens, dans nos commissions, des projets de lois partiellement contradictoires. Mais nous avons attiré l'attention de la Ville sur les pertes, s'élevant au moins à 200 000 F par mois, qu'elle et nous subissions. Il s'agit de trouver une solution à cette situation provisoire; nous ne pouvons pas attendre la mise en place de la Romande des jeux.

Nous avons rappelé qu'il était nécessaire d'évoquer ce problème en toute sérénité, avec sérieux, et avons promis un échange d'écritures. L'Etat de Genève fera des propositions concrètes à la Ville et vice versa. Je ne connais aucun moyen de gérer différemment ce dossier. Nous sommes le 13 septembre, et la convention devant être renouvelée ou résiliée d'ici dix-sept jours nous la résilierons.

Je n'ai pas eu le temps de lire l'article d'un grand quotidien de la place, mais j'aimerais dire que, contrairement à l'excitation paraissant régner dans certains milieux, il est possible de trouver une solution à ce problème. L'Etat y trouvera son compte par augmentation de son droit des pauvres et la possibilité, soutenue par un projet de loi, de créer une taxe sur les jeux.

Nous nous sommes achoppés sur l'affectation éventuelle des profits du Grand Casino et aurions souhaité que la Ville détermine si ses profits concernent la culture. Nous avons demandé au Conseil administratif de la Ville de Genève s'il avait l'intention de négocier avec l'Etat une répartition - souvent réclamée - des charges essentielles. Nous attendons sa réponse.

En conclusion, l'Etat de Genève souhaite garder les mains libres lors d'une transaction; la Ville verra son profit multiplié par quatre; l'affectation des fonds reste à régler et nous attendons des propositions concrètes. Ce dossier n'offre pas de quoi remplir trois pages d'un quotidien ! Mais la perspective de 11 millions à gagner mérite une approche sereine, sérieuse et responsable; M. Haegi et moi-même y sommes attachés.

Cette interpellation urgente est close.