Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. L'interpellation de Mme Reusse-Decrey est déjà ancienne et, je le regrette, dépassée par la réalité. J'y réponds néanmoins très brièvement.

Les réfugiés bosniaques avaient reçu une lettre de l'office cantonal de la population leur annonçant qu'ils allaient être, à terme, dans l'obligation de quitter la Suisse. Par la suite, cette décision a été annulée sur le plan fédéral, et la question était de savoir si nous avions rectifié l'avis de renvoi imminent.

Nous n'avons pas expédié de courrier particulier, mais, en revanche, tous les papiers des réfugiés bosniaques ont été tamponnés, de sorte qu'ils ne peuvent pas ignorer qu'ils sont toujours persona grata à Genève.

Ceux qui ont annoncé leur départ volontaire n'étaient pas concernés; c'est un problème marginal sur lequel je ne m'étends pas. La situation est donc le retour au statu quo ante. Nous aurons assurément à reparler de ce problème dans quelques mois.

Cette interpellation urgente est close.