Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Mme la députée a lu avec stupéfaction et indignation un article terrifiant ! Certaines lectrices sont pain béni pour les quotidiens au style journalistique percutant !

Le département que j'ai l'honneur de présider n'a jamais donné «le feu vert à un type qui va transformer les Pâquis en haut lieu de prostitution». Mon département a autorisé l'implantation d'un peep-show, parce qu'il n'a pas de base légale pour l'interdire, comme M. le procureur général l'a personnellement confirmé.

L'absence de base légale découle d'une modification du code pénal fédéral qui fixe que ce genre de spectacle est soumis à deux cautèles : le spectateur doit être informé de ce qu'il va voir et ne doit pas avoir moins de 18 ans.

La base réglementaire genevoise s'attache, elle, à la notion d'ordre public qui n'est manifestement pas concerné par un établissement de ce genre n'ayant pas l'impact d'un cabaret. Il ne saurait être question «de souteneurs qui vont se multiplier à tout-va» ! Nos services de police, qui vous remercient de votre appui rigoureux, sont attentifs et particulièrement actifs dans le quartier des Pâquis. A lire les déclarations fracassantes et singulièrement irresponsables émanant de ce personnage, et connaissant l'attachement des Genevois à leur quartier des Pâquis, ils le seront encore plus !

Je vous remercie de votre interpellation qui m'a permis d'indiquer pour quelles raisons nous n'avons pas pu interdire l'installation d'un peep-show.

Cette interpellation urgente est close.