Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Je suis saisi de onze interpellations urgentes; d'aucunes étant déjà anciennes, je vais essayer d'être bref !

Dans son interpellation urgente, Mme Vesca Olsommer demande si des menaces de mort ont été proférées à l'égard de fonctionnaires de l'office cantonal de la population, suite à un refus d'autorisation de séjour prononcé à l'encontre d'un ressortissant russe.

L'OCP n'a prononcé aucun refus d'autorisation de séjour à l'encontre d'un ressortissant russe. Seuls des refus ont été prononcés dans le cadre de la commission du marché de l'emploi - la commission tripartite - à la suite de demandes d'autorisation de travail. A ce jour, et à notre connaissance, aucune menace de mort n'a été proférée par des ressortissants russes à l'égard de fonctionnaires de notre office. Par contre, il est connu que nombre de fonctionnaires de l'OCP ont été confrontés à l'arrogance teintée d'agressivité - voire pire - de ressortissants russes. Mais il ne s'agit que de cas isolés.

Aucun cas n'a été soumis à la commission tripartite en 1990; deux l'ont été en 1991, et trente-trois, à la fin du mois de mai 1996. Les statistiques concernant les permis B indiquent une très forte progression en quatre ans : on passe de nonante-deux permis à quatre cent nonante.

Vous avez également, Madame la députée, posé une question au sujet du genre d'affaires traitées par les ressortissants russes et de la provenance des fonds. Il s'agit, généralement, d'implantations d'antennes européennes destinées au négoce international de matières premières, pétrole et sidérurgie. Le contrôle de l'apport de fonds est un des éléments permettant d'identifier la qualité des personnes qui désirent s'installer sur le territoire suisse.

Ce travail de contrôle est particulièrement long et difficile dans la mesure où l'argent recyclé l'a été au travers de multiples sociétés de façade, et il n'est pas aisé de découvrir s'il y a activité réelle ou non. Cependant, un travail de dépistage sérieux se fait également au niveau des banques lors de l'examen des dossiers.

Votre dernière question concerne la collaboration entre les services fédéraux et cantonaux. Je n'aimerais pas occulter l'ambiguïté existant entre la volonté qui se dégage de discours des autorités fédérales, dont le souhait est de lutter avec efficacité contre ce phénomène, et le fait que seules deux personnes, auprès de l'Office fédéral de la police, s'occupent de ce problème pour l'ensemble de la Suisse.

Toutefois, la collaboration qui existe dans ce domaine entre les autorités genevoises et fédérales est particulièrement étroite. L'ampleur du problème et la difficulté d'exercer un contrôle efficace résultent de l'importance prise par l'augmentation de l'octroi de visas par notre représentation consulaire à Moscou. Au début des années 90, on comptait environ huit mille demandes de visas annuellement, alors qu'elles se chiffrent actuellement à plus de soixante mille !

Je vous remercie, Madame la députée, de votre question. Vous avez raison de vous préoccuper de l'implantation d'une mafia russe potentielle dans notre pays. Ce sujet nous préoccupe également beaucoup, et nous lui accordons toute notre attention.

Cette interpellation urgente est close.