Séance du vendredi 13 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 34^e séance

No 34/V

Vendredi 13 septembre 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Claude Basset, Nicolas Brunschwig, Claire Chalut, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, René Ecuyer et Pierre Meyll, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :