Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
33e
séance
M 1088
M 1088
de MM. Philippe Schaller (DC), Pierre-François
Unger (DC), Olivier Lorenzini (DC) et Bénédict Fontanet
(DC) concernant les mesures prises en matière de lutte contre
la criminalité sexuelle s'agissant notamment des enfants.
( ) M1088
M. Olivier Lorenzini(PDC). Je souhaite que cette proposition de motion soit traitée au point 91 de notre ordre du jour.
Le président. Vous n'avez pas exprimé votre demande correctement, nous ne la retiendrons donc pas !
Une voix. Comment ?
Le président. Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.