Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

Mme Ariane Weyeneth est assermentée. (Applaudissements.) 

7. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Mme Vesca Olsommer (Ve). Je voudrais rappeler qu'en 1992 - je m'adresse particulièrement à Mme Brunschwig Graf, présidente du département de l'instruction publique - voilà déjà quatre ans, j'avais déposé une motion avec mes collègues Hélène Braun-Roth et Fabienne Bugnon concernant l'enfance maltraitée à Genève, à la suite de la sortie du rapport fédéral sur ce sujet.

Cette motion avait été renvoyée à la quasi-unanimité au Conseil d'Etat et nous demandions, entre autres, si le département pouvait définir ou menait une politique cohérente dans le domaine de l'enfance maltraitée en matière de prévention et de formation. Nous avions du reste également abordé la question de la coordination entre les différents services. Or je sais, Madame la présidente, que sur des points partiels vous avez été interpellée par la suite, que ce soit par des députés ou par la presse, mais je pense tout de même qu'une réponse globale serait intéressante.

Mme Claire Torracinta-Pache(S). J'aimerais profiter de ce point de l'ordre du jour, à mon tour, pour rappeler la motion 762, traitant du droit du public à l'information, qui a été déposée le 28 novembre 1991. C'était une séance du Grand Conseil particulièrement faste, puisque le même jour - et c'est à signaler - le parti libéral présentait un projet de loi sur le même sujet.

Ces deux objets ont été renvoyés à la commission judiciaire, et nous avons largement entamé les travaux à ce sujet. Nous avons procédé à plusieurs auditions. Puis le conseiller d'Etat de l'époque, M. Bernard Ziegler, a demandé de mettre ces projets en attente, car il voulait nous fournir un rapport et une contre-proposition. Nous l'attendons toujours ! Je réitère donc avec insistance la demande que j'ai déjà exprimée de manière informelle tant auprès du chef du département actuel qu'auprès des présidents successifs de la commission judiciaire de bien vouloir ressortir ces deux très importantes propositions.

M. René Longet(S). Puisque nous en sommes à la liste des objets qui attendent un rapport du Conseil d'Etat, je commencerai par me demander si ce «rituel» est un bon mode de faire et s'il est acceptable que ces motions soient à ce point dévalorisées en recevant des réponses aussi tardives, alors que la constitution prévoit tout de même un délai maximum de six mois. Une réflexion politique devrait être menée quant au respect de ce délai. Mais, puisque nous avons le menu et que chacun veut traiter le projet qui correspond à ses préoccupations, je signale à M. Ramseyer que ce Grand Conseil a voté il y a deux ans et quelques mois la motion 928 sur un sujet qui, je le crois, reste tout à fait d'actualité, soit «l'égalité des droits hommes / femmes : plan d'action».

Cette motion avait été votée à une très large majorité, réunissant des députés de plusieurs groupes. Elle demandait au Conseil d'Etat de faire le bilan de la situation, mais, surtout, de présenter un plan d'action. Cela me semble plus que nécessaire, et j'aimerais beaucoup que cette motion reçoive une réponse du Conseil d'Etat dans des délais rapides - je ne parlerai pas de délais acceptables puisqu'ils sont dépassés ! - pour que nous puissions nous prononcer sur ses propositions.

8. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous réitérons nos condoléances à notre collègue M. Jean-Claude Dessuet, qui a eu la tristesse de perdre sa mère au début de l'été.

Par ailleurs, vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil prévues pour 1997. Ce document figurera au Mémorial.

Annexe calendrier

Enfin, vous avez trouvé sur vos places les motions 1086 et 1087 qui remplacent, aux points 24 et 25 de l'ordre du jour, les motions numérotées à tort M 1076 et M 1077.

9. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :