Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance

M 527
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Hervé Burdet, Christiane Magnenat Schellack, Yves Meylan, Georges Matthey-Doret, Maurice Giromini et Georges Holdener concernant le respect du plan directeur de l'aménagement des Teppes de Biolay (et notamment des rives du Rhône entre Verbois et la vallon protégé de l'Allondon) ( ) , point 61.M527

Il en est pris acte.