Séance du
jeudi 12 septembre 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
10e
session -
32e
séance
M 527
M 527
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mmes et MM. Hervé Burdet, Christiane Magnenat
Schellack, Yves Meylan, Georges Matthey-Doret, Maurice Giromini et
Georges Holdener concernant le respect du plan directeur de
l'aménagement des Teppes de Biolay (et notamment des rives du
Rhône entre Verbois et la vallon protégé de
l'Allondon) ( ) , point 61.M527
Il en est pris acte.