Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

M. Armand Lombard (L). Ma deuxième interpellation va dans le même sens que celle de mon collègue Büchi sur le difficile sujet de la pédophilie. J'apprends de source autorisée et professionnelle qu'un pédophile notoire, condamné à une peine de prison du fait de ses comportements répréhensibles, a été remis en liberté, sa peine ayant été purgée.

Cette personne a repris des activités professionnelles dans le domaine sportif, où il est en contact avec des gens de tous âges. Le procureur général est au courant de cette situation. Cet état de fait est parfaitement légal, mais le risque n'en a pas pour autant disparu.

Je demande au Conseil d'Etat ce qu'il a prévu pour le contrôle de telles personnes - ou s'il peut prévoir quelque chose -, s'il entend soumettre de nouvelles mesures légales au Grand Conseil pour s'assurer d'un suivi conforme aux soucis de la société, et s'il juge nécessaire de porter devant les Chambres fédérales une éventuelle modification légale.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 34 sexies de notre ordre du jour.