Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 10^e session - 32^e séance

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Mon interpellation urgente s'adresse au conseiller d'Etat Claude Haegi. Récemment, plusieurs référendums ont été lancés contre des plans localisés de quartier dans différentes communes : à Lancy, au goulet de Chêne-Bourg, à la rue de Contamines, etc. Des ouvertures de chantiers sont bloquées ainsi que la création d'emplois.

Tous ces PLQ ont été régulièrement adoptés par les pouvoirs législatifs des communes concernées souvent après des mois, voire des années de négociations, de discussions, de marchandages politiques. Le nombre de signatures validées nécessaires à l'aboutissement d'un référendum est souvent bien inférieur au total des signatures déposées annoncé par le comité référendaire.

Selon les informations que nous avons pu obtenir, le déchet de signatures non valables peut être très important. Cela signifie que les personnes qui lancent des référendums ne font pas preuve d'un esprit civique très développé en invitant tout à chacun, y compris les personnes qui n'ont pas le droit de vote, à signer des textes en se contentant ensuite de «balancer» un nombre suffisant de signatures à l'autorité compétente et en lui laissant le soin de trier le tout.

Face à cette situation et à l'abus des droits démocratiques que constitue une telle attitude, je me permets d'interpeller le Conseil d'Etat en l'invitant à me fournir les informations suivantes, susceptibles d'intéresser le Grand Conseil, les citoyennes et citoyens :

Premièrement, comment s'effectuent les opérations de validation des adresses et des signatures ?

Deuxièmement, contrôle-t-on chaque signature et chaque adresse, ou se contente-t-on d'opérer par sondage ?

Troisièmement, contrôle-t-on chaque adresse et signature ? Ou les opérations s'arrêtent-elles lorsque le nombre minimum est atteint ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 86 quater de notre ordre du jour.